Documents légaux à télécharger (KYC)

Pourquoi ces documents nous sont nécessaires ?

Suite à l'évolution de la réglementation bancaire contre le blanchiment d'argent, GoCater est maintenant dans l'obligation de mettre en place des nouvelles procédures dites "KYC" ( know your customer) pour tous les traiteurs et restaurants partenaires actifs sur la plateforme. Cette nouvelle réglementation nous oblige à demander des documents officiels à nos partenaires. Sans ces documents, tous les partenaires ayant atteint le seuil des 1000€ gagnés sur la plateforme depuis le début de l'année civile verront leurs paiements suivants bloqués. 

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents légaux à envoyer par e-mail à notre équipe Compliance (compliance@gocater.fr) pour validation.

Quels documents dois-je fournir ?

  • Pour les auto-entrepreneurs et EIRL uniquement :
    • Carte d'identité (recto-verso sur la même page), passeport ou titre européen de séjour.
    • Déclaration d'activité auto-entrepreneur
  • Pour les autres types d'entreprise (ex. SARL, SAS, etc.) :
    • Carte d'identité (recto-verso sur la même page), passeport ou titre européen de séjour.
    • Extrait de Kbis de moins de 3 mois (disponible en version numérique sur le site d' infogreffe si besoin)
    • Statuts de l'entreprise complets et signés (également disponible en version numérique sur le site d' infogreffe si besoin)
    • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici). Si cela est plus simple, vous pouvez recopier le modèle sur papier libre, le dater et le signer. Attention, si le seul actionnaire est une personne morale, il faudra également indiquer les personnes physiques qui sont actionnaires de cette entité juridique propriétaire de la société OU à défaut citer le(s) dirigeant(s) de la société.

Quels formats sont acceptés ? Les formats acceptés sont pdf, jpeg et png. 

Combien de temps prend la validation ? Une fois les documents envoyés cela peut prendre jusqu'à 48h pour que la validation ait effectivement lieu. À noter que l'équipe Compliance peut également rejeter certains documents (ex. document expiré ou incomplet), auquel cas ils vous inviteront à renvoyer une nouvelle version des documents concernés. 

Puis-je simplement en prendre une photo ? Si cela est plus simple pour vous, il vous est possible de prendre une photos des documents pour les "numériser".

Confidentialité des documents. GoCater ne garde aucune copie de ces documents. Suite à la validation de l'équipe Compliance, ils sont téléchargés auprès de notre banque MangoPay et accessibles uniquement aux Autorités en cas de contrôle. MangoPay a l'obligation de garder ces informations confidentielles. 

Mon document a été rejeté. Pourquoi ?

Les principales raisons pour lesquelles votre document a été rejeté sont les suivantes :

  • Statuts de l'entreprise
    • Les statuts doivent être complets et signés pour passer la validation
    • Le document doit être lisible à l'oeil nu pour être validé. 
  • Extrait de Kbis
    • Les extraits de Kbis doivent également absolument dater de moins de 3 mois pour pouvoir passer la validation.
    • Le document doit être lisible à l'oeil nu pour être validé. 
  • Pièce d'identité 
    • Dans le cas où vous avez choisi de télécharger votre carte d'identité, il faut que les faces recto-verso de votre carte d'identité figurent sur le document téléchargé
    • Les pièces d'identité doivent encore être valables (i.e. date d'expiration non passée) pour être validées
    • Le document doit être lisible à l'oeil nu pour être validé.

Outil utiles pour diminuer la taille d'un PDF / fusionner plusieurs fichiers PDF :

- Pour diminuer la taille d'un pdf:   http://www.ilovepdf.com/compress_pdf

- Pour fusionner plusieurs fichiers pdf (dans le cadre du téléchargement des faces recto et verso de la carte d'identité par exemple):  http://www.pdfmerge.com/fr